Le droit à l’école

Le droit d'inscrire à l’école tout enfant qui présente un handicap constitue une des évolutions fondamentales de la loi. Celle-ci reconnaît la responsabilité de l’Education nationale vis-à-vis de tous les enfants et adolescents.

L’école ou l’établissement scolaire le plus proche du domicile constitue l’établissement de référence de l’enfant. C’est seulement avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal qu’il peut être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre que cet établissement de référence, s’il a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche. 

La loi reconnaît également aux enfants qui ont des besoins spécifiques le droit de bénéficier d’un accompagnement adapté. Les établissements et services du secteur médico-social complètent le dispositif scolaire ordinaire. La loi prévoit que Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation. 

La loi du 11 février 2005 garantit l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l’aménagement des conditions d’examen. 

Un suivi personnalisé qui garantit la cohérence et ta continuité du parcours scolaire 

Le projet personnalisé de scolarisation 

Le projet personnalisé de scolarisation coordonne le déroulement de la scolarité et l’ensemble des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales, qui viennent compléter la formation scolaire et sont nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire. Les parents sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce sont les parents qui en font la demande. Ils participent ou l’enfant à l’équipe de suivi de scolarisation. 

Qui suit l’enfant handicapé à l’école ? 

L’intégration des élèves et étudiants handicapés est facilitée par la mise en place d’équipes dédiées et formées :

  • des équipes de suivi de la scolarisation, dans chaque département, regroupent l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation, et en particulier, le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent ;

  • un enseignant spécialisé référent assure, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève et ses parents ;

  • les auxiliaires de vie scolaire facilitent l’accueil et l’intégration des enfants dans leurs classes. 

Ce dispositif remplace les Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire (CCPE) et les Commission de Circonscription du Second Degré (CCSD). Pour plus de renseignements se renseigner auprès des directeurs d’école ou de la MDPH.